STATUTS DES ASSOCIATIONS MEMBRES DE L'ASSOCIATION SPORTIVE DE FONTAINE

 

 

 

ARTICLE 1 : DENOMINATION

Il est créé entre les personnes adhérant aux présents statuts une association  dénommée ASSOCIATION SPORTIVE DE FONTAINE BASKET

Cette association est constituée conformément à la loi du 1er juillet 1901.

Elle est fédérée par l'Association Sportive de Fontaine.

 

ARTICLE 2 : OBJET

L'association ASSOCIATION SPORTIVE DE FONTAINE BASKET a pour objet de promouvoir, d'organiser et de gérer l'activité basket-ball et toute autre activité physique et culturelle complémentaire.

Elle participe à l'établissement d'une politique omnisports au sein de l'A.S.F., dont elle fait partie.

L'association s'affilie à la fédération Française de Basket-Ball et/ou aux Fédérations Affinitaires.

Elle s’engage à en respecter les dispositions statutaires et réglementaires.

L'association s'interdit toute discussion ou manifestation contraire à son objet.

 

ARTICLE 3 : DUREE

La durée de l'association est illimitée.

 

ARTICLE 4 : SIEGE SOCIAL

Son siège social est situé à la MAISON DES SPORTIFS « François REISS », Château Karl MARX, 38600 FONTAINE.

Il peut être modifié sur simple décision du Comité Directeur.

L’association est autorisée à faire parvenir son courrier aux adresses de son choix.

 

ARTICLE 5 : ADHERENTS / MEMBRES

L'association ASSOCIATION SPORTIVE DE FONTAINE BASKET est constituée

° de membres actifs,

° de membres d'honneur,

° de membres bienfaiteurs

Les membres actifs

° contribuent au fonctionnement de l'association en acquittant leur cotisation, dans les conditions arrêtées par le Comité Directeur.

° s'engagent à respecter les présents statuts et le règlement intérieur,

Les enfants âgés de moins de 16 ans sont représentés par leurs parents ou leurs tuteurs légaux.

La qualité de membre d'honneur est attribuée à toute personne physique qui rend ou a rendu des services signalés à l'association. Les membres d'honneur sont dispensés de cotisations.

La qualité de membre bienfaiteur est attribuée à toute personne physique ou morale qui contribue au fonctionnement de l'association.

Les titres de membre d'honneur et membre bienfaiteur sont décernés par le Comité Directeur de l'association.

 

ARTICLE 6 : PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE

La qualité de membre de l' ASSOCIATION SPORTIVE DE FONTAINE BASKET se perd par

° démission signifiée par écrit au Président de l'association,

° non règlement de la cotisation,

° exclusion prononcée par le Comité Directeur pour tout motif grave signalé dans le règlement intérieur ou laissé à l'appréciation du Comité Directeur de l'association, la personne ayant été préalablement entendue.

Dans ce dernier cas l'exclusion doit être notifiée par lettre    recommandée avec accusé de réception.

Le recours devant le Comité Directeur peut être sollicité dans les huit (8) jours   suivant la notification.

L'intéressé, et toute personne qu'il aura choisie pour l'assister, sont   alors entendus par le Comité Directeur de l'association réuni à cet effet.

 

ARTICLE 7 : PARTICIPATION A L'A.S.F.

L'association ASSOCIATION SPORTIVE DE FONTAINE BASKET est membre de l'A.S.F. et à ce titre s'engage à en respecter les statuts et le règlement intérieur.

Elle est chargée de gérer l'activité basket-ball .en inscrivant son action dans celle de l'A.S.F., et en participant aux travaux des commissions mises en place par l'A.S.F., ou à toute autre initiative relevant de la politique omnisports.

En fin d'exercice elle présente à la Commission des Finances de l'A.S.F. le bilan financier de l'année écoulée et soumet ses prévisions budgétaires pour l'exercice suivant.

Elle désigne au moins deux (2) et au plus cinq (5) de ses membres, ou leurs parents ou tuteurs légaux pour les enfants âgés de moins de 18 ans, pour siéger au Comité Directeur de l'A.S.F.

 

ARTICLE 8 : LE COMITE DIRECTEUR

L'association est administrée par son COMITE DIRECTEUR.

¨ Définition du COMITE DIRECTEUR

Le COMITE DIRECTEUR est composé :

° de membres élus

Sont éligibles au COMITE DIRECTEUR les adhérents âgés d’au moins 16 ans, ou leurs parents ou tuteurs légaux pour les enfants âgés de moins de 16 ans, et ne touchant aucune rémunération de l’association.

Le Comité Directeur est composé d’au moins 5 personnes et d’au plus 20 personnes.

Les membres de COMITE DIRECTEUR sont élus par l’Assemblée Générale pour un (1) an selon les modalités décrites dans le règlement intérieur.

Sont électeurs, les membres âgés d’au moins 16 ans, ou leurs parents ou tuteurs légaux pour les enfants âgés de moins de 16 ans, et ne touchant aucune rémunération de l’association.

Le vote à bulletin secret peut être requis à la demande d’au moins une des personnes présentes à l’Assemblée Générale.

° de membres de droits, qui sont les personnels salariés de l’association, et les responsables   techniques.

Les membres de droit n’ont qu’une voix consultative.

 

Fonctionnement du COMITE DIRECTEUR

Le COMITE DIRECTEUR se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois qu'il est convoqué par son Président ou à la demande de la moitié (1/2) au moins de ses membres.

Le Président peut inviter toute personne non membre du COMITE DIRECTEUR à assister aux réunions, avec voix consultative.

Le quorum requis pour que les décisions du COMITE DIRECTEUR soient valides est de la moitié plus un des  membres du Comité Directeur.

Le COMITE DIRECTEUR délibère à la majorité absolue des suffrages exprimés. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.

Les séances du COMITE DIRECTEUR font l'objet d'un procès-verbal.

Pouvoir du COMITE DIRECTEUR

Le COMITE DIRECTEUR exerce l'ensemble des compétences que les présents statuts n'attribuent pas à l'Assemblée Générale, au Bureau, au Président ou à tout autre organe de l'association.

Il délibère sur les rémunérations versées au personnel salarié et les dates et montants de leurs révisions.

Il délibère sur les rémunérations versées, sous quelque forme que ce soit, en dehors de celles prévues par les contrats de travail ou dans le cadre des engagements pris avec les personnels rémunérés.

Il délibère sur le montant des cotisations annuelles à acquitter pour être membre de l’association.

Il peut constituer un Bureau pour la direction de l’association s’il le juge utile.

  Tout contrat ou convention passée entre le groupement, d’une part et un administrateur, son  

  conjoint     ou un proche, d’autre part, est soumis pour autorisation au COMITE DIRECTEUR, et   

  présenté

  pour information à la prochaine Assemblée Générale.

                      La composition du COMITE DIRECTEUR doit refléter la composition de l’Assemblée Générale.

ARTICLE 9 : LE BUREAU

Le BUREAU dirige l’association.

Il est composé d’au moins trois (3) personnes : président(e), secrétair(e), et trésorier(e).

Il est élu par le Comité Directeur dans les huit (8) jours qui suivent la constitution de ce dernier par l’Assemblée Générale.

Est éligible au BUREAU tout membre ne touchant aucune rémunération de l’association.

Les fonctions de Président(e), Trésorier(e), Secrétair(e) et des éventuel(le)s adjoint(e)s qui sont constituées ne sont pas cumulables.

Le BUREAU se réunit aussi souvent que nécessaire et au moins une fois par trimestre.

Il gère les affaires courantes et dispose de pouvoirs étendus concernant le fonctionnement quotidien de l’association.

Il règle toutes les affaires pour lesquelles il a délégation permanente du Comité Directeur.

Il rend compte de son travail à chaque séance du Comité Directeur.

 

ARTICLE 10 : LE PRESIDENT

Le PRESIDENT est choisi au sein du Comité Directeur par le Comité Directeur lui-même, qui se retire pour délibérer dès que l'A.G. l'a élu.

Ce choix est ratifié par l'A.G., à la majorité absolue des suffrages exprimés y compris les votes nuls et les votes blancs.

Son mandat est de un (1) an et peut être reconduit sans limite de nombre.

Le PRESIDENT de l'association préside les A.G., le Comité Directeur et le Bureau.

Il participe à toutes les réunions de l'association. En cas d'empêchement il peut se faire représenter.

Il représente l'association dans tous les actes de la vie civile.

Il ordonne les dépenses.

Il peut donner délégation dans des conditions fixées par le règlement intérieur.

En cas de représentation en justice le Président ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d'une délégation spéciale.

En cas de vacance, l'intérim du Président vacant est assuré par un membre du Comité Directeur élu par le Comité Directeur.

 

ARTICLE 11 : L'ASSEMBLEE GENERALE

L'A.G. est constituée par tous les membres de l'association âgés de plus de 16 ans, ou leurs parents ou tuteurs légaux pour les enfants âgés de moins de 16 ans.

En cas d'empêchement tout membre de l'A.G. peut donner procuration par écrit, à un autre membre.

Chaque membre ne peut porter plus de deux (2) procurations.

Le vote par correspondance est interdit.

Le quorum requis pour la validité des délibérations est fixé au quart (1/4) des adhérents.

En cas de quorum non atteint une nouvelle A.G. doit être convoquée dans un délai maximum de quinze (15) jours. Cette assemblée peut délibérer sans contrainte de quorum.

Les décisions de l'A.G. sont votées à la majorité absolue des suffrages exprimés.

Les membres mandatés du Comité Directeur de l'A.S.F. peuvent, après en avoir informé le Président de l'association, assister aux A.G. de l'association. Ils ont une voix consultative.

L'A.G. se réunit au moins une fois par an à la date fixée par le Comité Directeur.

Elle peut aussi se réunir à la demande du Comité Directeur ou à la demande d'au moins un quart (1/4) de ses membres.

La convocation de l'Assemblée Générale est envoyée par courrier ordinaire au moins quinze (15) jours avant la date de la séance, accompagnée de l'ordre du jour établi par le Comité Directeur.

Tout membre de l'association peut demander l'inscription de questions supplémentaires à l'ordre du jour par lettre ordinaire expédiée huit (8) jours avant la date de l'A.G.

L'ASSEMBLEE GENERALE entend le rapport moral, le rapport d'activité, le rapport financier et le cas échéant le rapport des vérificateurs des comptes.

Elle approuve les comptes de l'exercice clos et délibère sur les questions à l'ordre du jour.

Elle approuve le règlement intérieur.

Elle élit le Comité Directeur et ratifie l’élection du Président effectuée par le Comité Directeur.

Elle nomme chaque année, si besoin est, les vérificateurs des comptes chargés de contrôler les comptes de l'association.

 

ARTICLE 12 : DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION ET MODIFICATION DES STATUTS

La dissolution de l'association ou la modification de ses statuts ne peuvent être prononcées que par une A.G. EXTRAORDINAIRE convoquée spécialement à cet effet.

La procédure de modification des statuts ne peut être lancée qu’avec l’accord formel de l’A.S.F.

Le quorum de délibération de l'A.G. est alors des deux tiers (2/3) des membres de l’association.

Quand ce quorum est atteint l'A.G. délibère dans les conditions prévues à l'article 11.

Dans le cadre de la dissolution de l'association l'A.G. désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'association.

L'actif net de l'association est attribué à l'A.S.F. sauf dans le cas particulier de l' association Amitié/Nature qui possédait un patrimoine propre avant la création de l'A.S.F. et dont l'actif net sera attribué selon la volonté de son A.G, et de l' ASSOCIATION SPORTIVE DE FONTAINE BASKET

L' ASSOCIATION SPORTIVE DE FONTAINE BASKET qui possédait un patrimoine propre avant sa création en tant qu’association membre de l’A.S.F. fournira en annexe des présents statuts un iventaire détaillé de tous les biens meubles ou immeubles qui lui appartiennent et dont elle pourra disposer selon la volonté de son A.G. en cas de dissolution, retrait ou radiation de l’A.S.F.

Cet inventaire intitulé “inventaire officiel du patrimoine propre de l' ASSOCIATION SPORTIVE DE FONTAINE BASKET contiendra les dénominations, immatriculations ou spécifications les plus précises possibles de chaque bien, de façon à l’identifier individuellement.

Il ne pourra être modifié que pour sa mise à jour suite aux destruction, mise au rebut ou cession des éléments y figurant.

Ces modifications devront être agréées par une A.G. ordinaire, visées par les signataires des présents statuts et joint en annexe aux présents statuts.

“L’inventaire officiel du patrimoine propre de l' ASSOCIATION SPORTIVE DE FONTAINE BASKET et les modifications qui y seront apportées dans les formes et conditions précisées ci-dessus sont les seules références que l’A.S.F. acceptera de prendre en compte en ce qui concerne le patrimoine de de l' ASSOCIATION SPORTIVE DE FONTAINE BASKET

Les éléments acquis en remplacement de ceux sortis de “l’inventaire officiel du patrimoine propre de l'ASSOCIATION ASSOCIATION SPORTIVE DE FONTAINE BASKET pour les raisons et dans les conditions précisées ci-dessus ne doivent en aucune façon être ajoutés à cet inventaire. Ils sont partie intégrante du patrimoine de l’ ASSOCIATION SPORTIVE DE FONTAINE BASKET ils relèvent donc de l’alinéa 6 du présent article et en tant que tels seront dévolus à l’ASSOCIATION SPORTIVE DE FONTAINE (A.S.F.).

 

ARTICLE 13 : RESSOURCES ET COMPTABILITE

Les ressources de l'association sont constituées par

° les cotisations des membres,

° les revenus de ses biens,

° les produits de ses manifestations,

° les produits des opérations exceptionnelles qu'elle peut monter après agrément de toutes les autorités compétentes : bals, tombolas, loteries, repas, conférences, etc...

° les produits des rétributions perçues pour services rendus,

° les produits des contrats de parrainage.

° les subventions des collectivités territoriales et de l'état.

Les subventions municipales ne peuvent être sollicitées et obtenues qu'à travers l'A.S.F.

La comptabilité de l'association est tenue conformément au plan comptable de l'A.S.F., et sous la forme définie par l'A.S.F.

Les documents sont établis pour un exercice de 12 mois commençant le 1er septembre de l'année et s'achevant le 31 août de l'année suivante.

 

ARTICLE 14 : REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur est préparé par le Comité Directeur et approuvé par l'A.G.

Il prévoit notamment :

° de faire connaître dans le mois au Comité Directeur de l'A.S.F. et dans les quinze jours (15) à la préfecture, les changements intervenus dans la direction de l'association.

° de communiquer le règlement intérieur au Comité Directeur de l'A.S.F.

 

ARTICLE 15 : CONDITION SUSPENSIVE

Les présents statuts approuvés par l'A.G. de l' ASSOCIATION SPORTIVE DE FONTAINE BASKET n’entrent en application qu'au lendemain de la modification des statuts de l'A.S.F. tels qu'ils prévoient que l'A.S.F. soit une association regroupant des associations-membres régies par la loi du 1er juillet 1901.